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Affiliations et Assemblées Générales des clubs

Publié il y a 8 mois par

Affiliations et Assemblées Générales des clubs

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Après examen de la situation et des conséquences du confinementsur les cubs quant à la tenue de leur Assemblée Générale résultant du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'urgence sanitaire, paru le vendredi 30 octobre, le Bureau exécutif a décidé, lors de sa séance du 12 novembre 2020, de suspendre, pour l'année 2021, l'application de l'article 1.1.002 Alinéa 2 Titre 1 Organisation du sport cycliste de la réglementation FFC.

De ce fait, tout club pourra solliciter son affiliation ou sa ré-affiliation pour 2021 avant le 1er décembre, sans avoir au préalable tenue son Assemblée Générale annuelle.

Pour autant, tenir une Assemblée Générale annuelle étant une obligation, le Bureau exécutif précise que les clubs devront fournir à leurs Comité Régionnaux respectifs copie du procès-verbal de leur Assemblée Générale pour le 31 janvier 2021 dernier délai.

Enfin, le Bureau exécutif précise que cette suspension pour 2021 de l'application de l'article 1.1.002 Alinéa 2 Titre 1 de la réglementaion fédérale n'a aucune incidence ni sur l'obligation pour un club de se réaffilier avant le 1er décembre prévue à l'article 1.1.003 du même Titre 1 ni sur la période de mutations du 15 octobre au 30 novembre prévue par la réglementation des mutations 2021.

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